Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1437

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+25 000 000 €+25 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports−25 000 000 €−25 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas : la prévention et la sensibilisation sont capitales et punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop sur des enseignants volontaires, à qui elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le temps nécessaires.

Le manque d’infirmiers et de psychologues scolaires, relais essentiels du repérage, est extrêmement préoccupant. En augmentant durablement les crédits consacrés à la formation au repérage et à la lutte contre le harcèlement, ce sont près de 850 000 enseignants, 8 000 infirmiers scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 assistants d’éducation qui pourront être formés.

Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214 (et non plus sur l’action 01, qui ne comporte plus de crédits hors titre 2 en 2027). Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001437
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210