Amendement n° II-CF1682

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La défense doit s'enseigner à l'école.

La proposition de loi renforçant l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 et transmise au Sénat, prévoit un référentiel de contenus applicable à tous les établissements du second degré.

Un texte sans moyens reste une intention.

Le présent amendement d'appel majore de 3 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », pour former les enseignants à ce référentiel. Il minore à due concurrence, hors titre 2, les crédits du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports », à due proportion des crédits hors titre 2 ouverts sur chacune de ses actions.