Amendement n° II-CF2135

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En clair

Henri Alfandari a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−400 000 000 €	−400 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	−400 000 000 €	−400 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de 400 millions d’euros la sous-section 02‑01 du programme 102 qui porte la subvention pour charge de services publics de France Travail. Les résultats ne démontrent pas l’efficacité de ces moyens donnés : seuls 24,7 % des demandeurs d’emploi ont trouvé un emploi dans les six mois en 2025. Il convient donc de supprimer les dispositifs d’accompagnement et de concentrer les moyens sur la gestion des dossiers : inscriptions, demandes de mise en relations et indemnisations.