Amendement n° II-CF2168

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 40 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−95 236 307 €	−95 236 307 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	−95 236 307 €	−95 236 307 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique.

Il propose ainsi de réduire de 10 % la subvention allouée à France Travail.

Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : réduire le train de vie de l’État. Les agences et opérateurs de l’État doivent pleinement participer à cet effort.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, leurs financements ont fortement augmenté ces dernières années. Selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, ils sont passés de 50,7 milliards d’euros en 2019 à 73,3 milliards d’euros dans le PLF pour 2026, soit une hausse de 44,6 %, et encore de 23,5 % hors inflation.

Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 10 % aux subventions attribuées aux agences et opérateurs de l’État. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée vise à les inciter à réaliser des économies sur leurs frais de structure et leurs coûts de fonctionnement, notamment en rationalisant leurs fonctions support, leurs achats et leurs dépenses de communication.

En conséquence, le présent amendement propose de retirer 95 236 307 euros en autorisations d’engagement (AE) et 95 236 307 euros en crédits de paiement (CP) au programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Cette baisse est imputée à l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi ». Elle correspond à 10 % de la subvention pour charges de service public attribuée à cet organisme par le programme.