Amendement n° II-CF2121

Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de nombreuses années.

Le manque de moyens des infirmiers et des infirmières scolaires a été régulièrement pointé ces dernières années et traduit par certaines défaillances, au préjudice des élèves, malgré, il est vrai une augmentation générale des moyens de la médecine scolaire depuis 2018.

Déjà, en octobre 2017, un rapport de l’Académie nationale relevait les nombreux dysfonctionnements de la médecine scolaire en France, tel que la répartition trop hétérogène des professionnels par département, la diminution constante du nombre de médecins psychologiques et infirmiers scolaires, en raison notamment de la faible attractivité de ces professions, des mauvaises conditions matérielles et de leurs rémunérations figurant parmi les plus faibles du corps médical. Dans un rapport parlementaire sur la situation de la médecine scolaire de mai dernier, il est ainsi estimé qu’il y a en moyenne 1 303 élèves par infirmiers ou infirmières scolaires en 2022, avec en pratique une véritable disparité territoriale.

Pour pallier cette pénurie, un rapport de la Cour des comptes de mai 2020 recommande une revalorisation salariale de la médecine scolaire. Cette même recommandation de revalorisation a été faite par dans le rapport d'information sur "La médecine scolaire et la santé à l’école". Redonner de l’attractivité et des moyens aux infirmiers et infirmières scolaires permettrait ainsi de placer ces derniers en mesure d’accomplir pleinement leurs missions primordiales. Ce sont eux en effet qui assurent un suivi individualisé des élèves et promeuvent la santé dans les établissements. Par ces missions, ils sont des référents privilégiés pour les élèves et à même d’écouter leur parole, notamment en cas de harcèlement scolaire ou plus largement de mal-être.

L'auteur de cet amendement est également favorable à l'instauration d'un entretien individuel annuel obligatoire pour chaque élève tel qu'il est proposé à l'article 30 de la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Un tel dispositif ne peut être effectif sans une augmentation des moyens alloués à la santé scolaire.

Le présent amendement abonde de trente millions d’euros, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « santé scolaire » (action 02). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de trente millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » (programme 214) en son action « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01). Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits affectés à cette action.