Amendement n° II-CF1911

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En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	−3 000 000 €	−3 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. Il est piloté par la direction générale des étrangers en France, et le ministère du travail y contribue pour 3 M€ en 2027 sur la sous-action 05.01 du programme 103.

L’accompagnement des réfugiés relève de la politique d’intégration, financée par la mission « Immigration, asile et intégration ». Les crédits de la politique de l’emploi doivent bénéficier en priorité aux demandeurs d’emploi français. L’amendement supprime cette contribution.