amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1441
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. Le collectif de parents « Enfants Invisibles 974 » dénonce depuis la rentrée 2025 les difficultés d’accès à un accompagnement humain, y compris pour des enfants disposant d’une notification de la MDPH. En octobre 2025, le rectorat a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH.
Selon la réponse du ministère de l’Éducation nationale publiée le 14 avril 2026, 6 398 élèves étaient notifiés pour un accompagnement humain à la rentrée 2025, soit une hausse de 9,36 % en un an. Malgré une augmentation de 10,7 % des effectifs d’AESH, l’académie ne comptait que 1 968 ETP et seuls 95 % des élèves notifiés bénéficiaient d’un accompagnement effectif. L’étude flash réalisée en 2025 par la MDPH recense entre 6 406 et 9 315 élèves concernés selon le périmètre retenu.
Le droit à une scolarisation adaptée ne saurait se limiter à l’attribution d’une notification. Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001441
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210