Amendement n° II-CF1439

Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. La mission d’information flash de l’Assemblée nationale sur le rôle de la santé scolaire pour lutter contre le harcèlement (juin 2024) a proposé d’ajouter aux visites obligatoires une visite centrée sur la santé mentale. Les taux de réalisation des visites existantes restent très insuffisants : moins de 20 % des élèves de 6 ans passent la visite médicale obligatoire.

Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les situations de harcèlement et d’évaluer la santé psychologique des adolescents. Il finance le recrutement de 100 psychologues ; sur la base du coût d’entrée moyen chargé figurant au PAP 2027 (40 161 €), son coût est de 4 016 100 €.

Un nouveau programme intitulé « Dépistage en santé mentale en classe de quatrième » est créé et abondé de 4 016 100 € en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.