Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements et services pour personnes handicapées, afin… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur les problèmes posés par la méthode actuelle de mesure de l’inflation et appelle à indexer les retraites sur le coût réel de la vie. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75 millions d'euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réaffirmer son attachement au principe selon lequel les pensions sont indexées sur l’inflation, pour protéger les revenus des retraités. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des indemnités journalières au titre des accidents du travail et des… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer la mesure de sous-indexation des pensions de retraite à partir de 1260 euros. »
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« Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l'employeur des frais d’obsèques du salarié victime d'un accident mortel du travail. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies professionnelles. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35. »
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« La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). »
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« 1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais paraître. »
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« Le présent amendement a pour objet de mobiliser 10 millions d'euros au sein du sous-objectif de l'ONDAM relatif aux établissements de santé afin d'accompagner ces derniers dans leur migration vers des solutions numériques souveraines et… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. »
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« Cet amendement vise à ne pas laisser sans règle les pensions entre 1 260 et 1 281 €. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclut les conséquences psychotraumatiques des violences. »
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« Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de rendre obligatoire au moins une action de formation continue en psychiatrie et santé mentale pour l’ensemble des professionnels de santé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer la dualité de droit à la formation professionnelle continue entre professionnels de santé que cet article impose. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des personnels de santé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de santé. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite manifester son opposition à la suppression de l’Agence nationale du développement continu des professionnels de santé. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des professionnels de santé en matière de santé pelvi-périnéale. »
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« La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive. »
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« Cet amendement soutient l’objectif de l’article 30 : adapter le remboursement des médicaments à l’évolution des connaissances scientifiques. »
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« Cet article supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et confie à la Haute Autorité de santé le pilotage scientifique du dispositif de développement professionnel continu, ainsi que le contrôle de la qualité… »
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« L’article 28 soumet les médicaments antibiotiques à des mesures particulières de prescription et de dispensation, dont les modalités doivent être précisées par voie réglementaire. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport consacré à la santé mentale des mineurs, publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« La prévention de la perte d'autonomie ne peut plus se payer de mots. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les obligations vaccinales contre la grippe pour les professionnels intervenant dans des EHPAD soient soumises au même régime de vérification que les autres obligations vaccinales. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de… »
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« Le présent amendement inscrit pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, avec des recommandations identifiées, complémentaires du calendrier vaccinal de la population générale. »
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« L’article 27 dispense le ministre chargé de la santé de solliciter l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les modifications du calendrier des vaccinations qui se bornent à tenir compte d’une recommandation vaccinale qu’elle a… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention et notamment à poursuivre les études épidémiologiques sur les bassins industrialo-portuaires. »
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« L’article 27 permet à de nouveaux acteurs, comme les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale, de détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir au financement actuellement prévu pour les centres de vaccinations gérés par les Départements, avec un financement par dotation. »
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« Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique »
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« Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à rendre inopposable la condition de trois mois de résidence pour l’accès à l’aide médicale de l’État aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, de… »
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« Depuis le 1er juillet 2023, la prise en charge de la télésurveillance médicale relève du droit commun. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire insoumis affirment que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) constituent un maillon essentiel de la prévention et de la prise en charge… »
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« L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres… »
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« Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise ont pour ambition de faire la lumière sur l’architecture financière complexe sur laquelle reposent les structures de santé sexuelle, participant… »