Amendement n° 1683

Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75 millions d'euros.

Ces centres assurent des soins de troisième recours en psychiatrie : une évaluation diagnostique approfondie et pluridisciplinaire, suivie de recommandations transmises au médecin qui suit le patient, en appui de la psychiatrie de secteur. Selon la Fondation FondaMental, le nombre de journées d'hospitalisation diminue de 50 % dans les douze mois qui suivent une évaluation.

Selon la Fondation FondaMental, 31 centres seulement bénéficient d'un financement identifié, compris entre 80 000 et 300 000 euros par an, pour un total d'environ 6,45 millions d'euros, dernier montant connu, et 23 sont insuffisamment financés ou ne le sont pas du tout. Huit centres seulement atteignent le montant de référence de 300 000 euros, inchangé depuis 2010. Au centre de Créteil, le délai avant une première évaluation atteint deux ans et demi.

En moyenne, chaque centre perçoit ainsi 120 000 euros par an, soit moins de la moitié du montant de référence. Par ailleurs, les difficultés de suivi parfois constatées après l'évaluation tiennent moins aux centres, qui n'ont pas vocation à suivre les patients, qu'à l'organisation du parcours autour d'eux, en particulier chez l'adulte, pour qui il n'existe pas de deuxième ligne structurée. Elles appellent à mieux articuler les centres avec les autres professionnels.

Aligner les 54 centres sur ce montant de référence représente 16,2 millions d'euros par an. Déduction faite des 6,45 millions d'euros déjà versés, l'effort supplémentaire s'élève à 9,75 millions d'euros. Il s'agit d'un minimum : ce montant, fixé il y a seize ans, n'est pas revalorisé, alors qu'une équipe complète coûte aujourd'hui 415 000 euros par centre.

L'amendement majore de 9,75 millions d'euros le sous-objectif « Dépenses relatives aux établissements de santé » et minore à due concurrence le sous-objectif « Dépenses de soins de ville » ; le montant total de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie est inchangé.

Il est demandé au Gouvernement de déléguer ces crédits aux agences régionales de santé sous forme de crédits fléchés vers les établissements qui hébergent des centres experts, comme l'avaient fait les circulaires budgétaires de 2010, 2012 et 2017. Faute de fléchage, rien ne garantit en effet que ces moyens bénéficient aux centres : leurs crédits sont aujourd'hui fondus dans la dotation globale des établissements, et les centres experts ne figurent pas parmi les dispositifs identifiés dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie.