Amendement n° 1949

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention et notamment à poursuivre les études épidémiologiques sur les bassins industrialo-portuaires.

En effet, les modifications environnementales ont des conséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et se traduisent par le développement accru de troubles parfois majeurs, comme des cancers ou des troubles respiratoires.

Pourtant, les dispositifs de surveillance sont aujourd’hui insuffisants.

Le premier dispositif de surveillance nationale afin d’étudier et de suivre l’état de santé des populations riveraines des bassins industriels en lien avec les activités et rejets émis par ces sites a été lancé par Santé publique France en collaboration avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) à l’automne 2024 pour une publication en décembre 2025.

Cette étude a été conduite par Santé Publique France autour de 42 bassins industriels dont celui de Saint-Nazaire. Elle fait état de « surrisque d’asthme chez l’enfant et de morbidité respiratoire chronique chez les adultes âgés de 40 ans ou plus dans les communes situées à proximité d’un grand bassin industriel ».

Même si le résultat de ces travaux est à interpréter avec précautions, il est indispensable de disposer de données environnementales complètes et de qualité pour produire des analyses diables et garantir une surveillance sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Santé publique France souligne de poursuivre les actions de protection des populations riveraines de sites industriels, notamment pour le contrôle des émissions industrielles.

Dans le bassin nazairien, si cette étude est saluée, une étude épidémiologique spécifique est réclamée par différentes associations depuis 2013 afin de comprendre les causes de surmortalité prématurée (+39% chez les hommes de moins de 65 ans par rapport au plan national et +13% chez les femmes) en regardant l’influence des pollutions industrielles sur les maladies des habitants exposés à ces pollutions. Cette étude a été refusée.

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle par conséquent à la poursuite des investigations environnementales et sanitaires et à la mise en place d’un plan permanent de surveillance sanitaire pour les bassins industrialo-portuaires.