amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2399
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En clair
Jean-Victor Castor a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même premier alinéa, les mots : « vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, ainsi que les recommandations sanitaires aux voyageurs se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique » ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement inscrit pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, avec des recommandations identifiées, complémentaires du calendrier vaccinal de la population générale.
Chaque année, de nombreux voyageurs sont exposés à des maladies infectieuses évitables par la vaccination, et le recours aux recommandations avant un départ reste insuffisant. Les pathologies contractées à l'étranger entraînent ensuite consultations, hospitalisations et prises en charge parfois lourdes.
L'intensification des déplacements et l'implantation du moustique tigre augmentent le risque d'importation et de circulation autochtone de la dengue ou du chikungunya. En Guyane, où la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire et où les déplacements entre la Guyane, la métropole et les pays voisins sont constants, cet enjeu est quotidien.
Cet amendement ne crée aucune obligation vaccinale nouvelle ni aucun droit automatique au remboursement. Il renforce la prévention à cadre financier inchangé.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002399
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211