amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2399

Jean-Victor Castor GDR · Article 27

En clair

Jean-Victor Castor a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« c) Au même premier alinéa, les mots : « vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, ainsi que les recommandations sanitaires aux voyageurs se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique » ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement inscrit pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, avec des recommandations identifiées, complémentaires du calendrier vaccinal de la population générale.
Chaque année, de nombreux voyageurs sont exposés à des maladies infectieuses évitables par la vaccination, et le recours aux recommandations avant un départ reste insuffisant. Les pathologies contractées à l'étranger entraînent ensuite consultations, hospitalisations et prises en charge parfois lourdes.

L'intensification des déplacements et l'implantation du moustique tigre augmentent le risque d'importation et de circulation autochtone de la dengue ou du chikungunya. En Guyane, où la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire et où les déplacements entre la Guyane, la métropole et les pays voisins sont constants, cet enjeu est quotidien.
Cet amendement ne crée aucune obligation vaccinale nouvelle ni aucun droit automatique au remboursement. Il renforce la prévention à cadre financier inchangé.

Auteurs 17

Jean-Victor Castor GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002399
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211