amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2176

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 27

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 14, après le mot :

« intégration »,

insérer les mots :

« , les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 27 permet à de nouveaux acteurs, comme les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale, de détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place.

Cet amendement étend cette possibilité aux établissements et services médico-sociaux qui accueillent des enfants et des adultes en situation de handicap.

Ces personnes sont particulièrement exposées aux infections, notamment respiratoires, et leur couverture vaccinale reste souvent insuffisante. Se faire vacciner suppose pour elles un rendez-vous extérieur, un transport adapté et un accompagnant. Ces contraintes sont lourdes, et plus encore dans les territoires où l’offre de soins est rare. Chaque déplacement est un obstacle de plus, et une vaccination prescrite risque de ne jamais être faite.

Permettre à ces établissements de disposer de vaccins permet de vacciner sur place, dans un cadre que la personne connaît, au moment opportun et sans déplacement. C’est une mesure simple d’accès aux soins pour des publics qui en sont trop souvent éloignés.

Auteurs 23

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211