amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2176
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 14, après le mot :
« intégration »,
insérer les mots :
« , les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 27 permet à de nouveaux acteurs, comme les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale, de détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place.
Cet amendement étend cette possibilité aux établissements et services médico-sociaux qui accueillent des enfants et des adultes en situation de handicap.
Ces personnes sont particulièrement exposées aux infections, notamment respiratoires, et leur couverture vaccinale reste souvent insuffisante. Se faire vacciner suppose pour elles un rendez-vous extérieur, un transport adapté et un accompagnant. Ces contraintes sont lourdes, et plus encore dans les territoires où l’offre de soins est rare. Chaque déplacement est un obstacle de plus, et une vaccination prescrite risque de ne jamais être faite.
Permettre à ces établissements de disposer de vaccins permet de vacciner sur place, dans un cadre que la personne connaît, au moment opportun et sans déplacement. C’est une mesure simple d’accès aux soins pour des publics qui en sont trop souvent éloignés.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Éric Gérard
- LIOT David Habib
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211