amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1529

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 33

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de santé.

Au nom de la rationalisation des agences de l’État, le Gouvernement affaiblit l’obligation de développement professionnel continu, en doublant sa durée (de trois à six ans) et en la réservant aux seuls professionnels dotés d’un ordre.

C’est pourquoi, le groupe parlementaire demande la suppression de cet alinéa.

Auteurs 70

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001529
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211