Amendement n° 1823

Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise ont pour ambition de faire la lumière sur l’architecture financière complexe sur laquelle reposent les structures de santé sexuelle, participant directement de l’austérité qui les frappent.

Les politiques de prévention, de dépistage et de prise en charge du VIH et des infections sexuellement transmissibles reposent sur plusieurs dispositifs et circuits de financement. Cette fragmentation rend difficile une vision consolidée des dépenses engagées par l’Assurance maladie, de leur évolution et de leur répartition territoriale, mais complexifie aussi le déploiement de l’offre de soins.

À l’heure où la dernière stratégie nationale de santé sexuelle du Gouvernement prévoit le déploiement de cinq nouveaux centres de santé communautaires sans annonce de crédits supplémentaires, le législateur doit être informé de la bonne utilisation des deniers publics et des cotisations sociales des assurés sociaux, en vue d’une information au public, et in fine d’une amélioration de l’accès aux soins. Par extension et parce que ce sont 100 millions d’euros de coupe sur le budget de l’État consacré à la veille sanitaire, à la santé des populations ou encore de l’aller-vers, prendre à revers cette saignée budgétaire sur la santé sexuelle s’impose.

Les budgets baissent, mais les infections connaissent une hausse inquiétante. 61 100 cas de chlamydia ont été diagnostiqués par l'assurance maladie sur l'année 2024. La hausse touche particulièrement les jeunes de 15 à 25 ans. Les diagnostics de gonococcie, eux, ont bondi de 35 %, touchant de plein fouet les jeunes et la population masculine. La syphilis progresse également de 12 % globalement, avec une accélération très préoccupante de 24 % chez les femmes, majorant le risque de transmission mère-enfant pendant la grossesse. Enfin, si le nombre de nouvelles contaminations au VIH s'est stabilisé autour de 3 400 cas par an, les autorités sanitaires relèvent une hausse de 41 % des découvertes de séropositivité chez les 15-24 ans sur la dernière décennie.

Pendant ce temps, le Conseil départemental de la Drôme vote la fermeture définitive de 7 centres de santé sexuelle (CSS) sur les 18 que comptait le territoire. Certaines collectivités comme la Région des Pays de la Loire, dirigée par la très conservatrice Christelle Morançais, coupent jusqu’à 100% de leurs financements aux antennes du Planning familial, qui doivent désormais compter sur les dons des particuliers pour ne pas supprimer de postes. On pense aussi aux CeGIDD de Creil ou de Sète, qui ont dû fermer faute de labellisation et de moyens. Ce désengagement de la puissance publique a pour effet de créer et rendre durables des déserts médicaux en santé sexuelle.

Par conséquent, le présent amendement vise donc à améliorer l’information du Parlement et de l’usager sur les dépenses relevant des régimes obligatoires d’assurance maladie, notamment celles consacrées au dépistage, à la prophylaxie préexposition, aux traitements post-exposition et aux structures dédiées à la santé sexuelle. Il prévoit également d’identifier séparément les autres circuits de financement public qui concourent aux mêmes objectifs. Il ne s’agit pas de faire peser sur l’Assurance maladie des dépenses qui relèvent d’autres budgets, mais de rendre visibles les différents financeurs et d’éviter les doubles comptes. Cette cartographie doit permettre de mieux apprécier l’évolution des moyens engagés au regard des objectifs de santé publique et de l’importance vitale des structures en question, avant d’éclairer les choix budgétaires futurs.