Amendement n° 2495

L’article 28 soumet les médicaments antibiotiques à des mesures particulières de prescription et de dispensation, dont les modalités doivent être précisées par voie réglementaire.

Le présent amendement vise à permettre explicitement que ces mesures particulières de prescription et de dispensation puissent, lorsque cela est pertinent, subordonner la prescription ou la dispensation d’un antibiotique à la production de résultats issus d’un dispositif médical de diagnostic in vitro, tel que défini à l’article L. 5221-1 du code de la santé publique.

Le recours  à des outils  de diagnostic in vitro permet ainsi de mieux objectiver la décision thérapeutique. Il contribue à prévenir les prescriptions d’antibiotiques lorsqu’elles ne sont pas nécessaires et, lorsqu’une antibiothérapie est justifiée, à orienter le choix du traitement le plus approprié. Il participe ainsi à la réduction des prescriptions inutiles ou inadaptées et à la diminution de la pression de sélection exercée par les antibiotiques, qui favorise l’émergence et la diffusion de bactéries résistantes.

La prévention constitue en effet un levier essentiel de la lutte contre l’antibiorésistance. Prévenir l’exposition inutile aux antibiotiques, c’est prévenir l’apparition et la sélection de résistances, préserver l’efficacité des traitements disponibles et réduire le risque que des infections deviennent plus difficiles, voire impossibles, à traiter. Cette politique de prévention doit être menée en complément des actions de prévention et de contrôle des infections, de vaccination, de surveillance épidémiologique et de promotion du bon usage des anti-infectieux.

Cette démarche revêt une importance particulière en médecine de ville, où sont prescrits plus de 80 % des antibiotiques. Elle doit permettre de mieux intégrer le diagnostic et la prévention à la décision thérapeutique, en complément de l’examen clinique et des recommandations de bonnes pratiques, sans remettre en cause la liberté d’appréciation du professionnel de santé lorsque la situation clinique le justifie.

Enfin, cet amendement s’inscrit pleinement dans l’approche « Une seule santé » - « One Health », qui reconnaît l’interdépendance entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes. L’antibiorésistance ne constitue pas uniquement un enjeu de prescription médicale : les résistances bactériennes et les déterminants de la résistance peuvent circuler entre les populations humaines, animales et l’environnement. Sa prévention nécessite donc une approche globale et coordonnée, fondée notamment sur la prévention des infections, le diagnostic précoce et pertinent, la surveillance, ainsi que le bon usage des anti-infectieux dans l’ensemble des secteurs concernés.

Amendement travaillé avec Biomérieux.