Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Écolo

Ancrage territorial de l'alimentation

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
6. Assemblée · 2e lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Pouvoirs de police à Paris

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Parrainage républicain

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Représentation équilibrée des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi SRC

Institution de funérailles républicaines

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Protection des chemins ruraux

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi Les Républicains

Création de polices territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi SER

Schéma régional des crématoriums

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi RDSE

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi organique UCI

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi CRCE-K

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi SER

Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi RDSE

Zones de protection renforcée contre le loup

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Questions sociales et santé Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Environnement Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi NI

Gestion effective du risque de submersion marine

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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6. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi UMP

Urbanisme commercial

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
6. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
7. Assemblée · 2e lecture : En cours
8. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Thèmes du Sénat Entreprises Fonction publique
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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proposition de loi Les Républicains

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Police et sécurité
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proposition de loi Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
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6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Mouvements de terrain différentiels

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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7. Assemblée · 1re lecture : En cours
8. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Déductibilité de la pension alimentaire

Thèmes du Sénat Famille Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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8. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi CRCE-K

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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proposition de loi RPR

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
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8. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · révision de la Constitution RDSE

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
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9. Journal officiel : À venir
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proposition de loi RPR

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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10. Assemblée · 1re lecture : En cours
11. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)