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Urbanisme commercial

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

De Patrick Ollier UMP · déposée le 3 mai 2010 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2010, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures: 76 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 16 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 8

3 mai → 15 juin 2010 Assemblée · 1re lecture Adoptée
16 juin 2010 → 31 mars 2011 Sénat · 1re lecture Adoptée avec modifications
1er avr. 2011 Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 13e législature
2 juil. 2012 Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 14e législature
6 juil. 2017 Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 15e législature
12 juil. 2022 Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 2e lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 7

Assemblée · 1re lecture 3 mai → 15 juin 2010 · 43 jours Adoptée

3 mai 2010 Dépôt
3 mai → 2 juin 2010 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
15 juin 2010 Séance publique Adopté

Documents

Sénat · 1re lecture 16 juin 2010 → 31 mars 2011 · 288 jours · 2 scrutins Adoptée avec modifications

16 juin 2010 Dépôt
16 juin → 15 déc. 2010 Commission · Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
30 → 31 mars 2011 Séance publique Adopté avec modifications

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial Sénat · 31 mars 2011 · 2 pour, 204 contre
Rejeté Sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial Sénat · 31 mars 2011 · 133 pour, 205 contre

Documents

Assemblée · 2e lecture 1er avr. 2011 · fin de la 13e législature Interrompue

1er avr. 2011 Dépôt
1er avr. 2011 Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Texte déposé n° 3302 (nouvel onglet)

Assemblée · 2e lecture 2 juil. 2012 · fin de la 14e législature Interrompue

2 juil. 2012 Dépôt
2 juil. 2012 Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Texte déposé n° 66 (nouvel onglet)

Assemblée · 2e lecture 6 juil. 2017 · fin de la 15e législature Interrompue

6 juil. 2017 Dépôt
6 juil. 2017 Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Texte déposé n° 88 (nouvel onglet)

Assemblée · 2e lecture 12 juil. 2022 · fin de la 16e législature Interrompue

12 juil. 2022 Dépôt
12 juil. 2022 Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Texte déposé n° 139 (nouvel onglet)

Assemblée · 2e lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 150 (nouvel onglet)

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 13e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L13N26300
Sénat: ppl09-558

Toutes les données et leurs licences →