Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Urbanisme commercial

L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 mars 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 102 voix pour atteindre la majorité requise.

2 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : abstRDSE : abstUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour2
  • Contre204
  • Abstention133
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 115

  • RDSE

    18 membres

    abstention 18

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    148 membres

    pour 2contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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