Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Urbanisme commercial

L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 mars 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : pourRDSE : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour133
  • Contre205
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    148 membres

    contre 145n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 145

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-177