La Navette Chercher
Menu

En cours Aucune activité depuis 27 mois

proposition de loi

Mouvements de terrain différentiels

Intitulé officiel

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité

De Claude Biwer UCI, Philippe Arnaud UCI, Marcel Deneux UCI et 6 autres auteurs · déposée le 12 août 2004 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement

En clair

Déposée au Sénat le 12 août 2004, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
76 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
22 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 12e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 13e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  5. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  6. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  7. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  8. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 7

Sénat · 1re lecture → · 308 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 12e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 13e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L12N22636
Sénat
ppl03-441

Toutes les données et leurs licences →