La Navette Chercher
Menu

En cours Aucune activité depuis 27 mois

proposition de loi

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Intitulé officiel

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

De Nicolas About UCI et Sylvie Desmarescaux NI · déposée le 22 décembre 2009 au Sénat

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé

En clair

Déposée au Sénat le 22 décembre 2009, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
65 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
16 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 13e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  5. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  6. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  7. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 6

Sénat · 1re lecture → · 128 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 13e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L13N26198
Sénat
ppl09-190

Toutes les données et leurs licences →