Assemblée nationale · Sénat
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Encourager la réhabilitation des friches
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Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans
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Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
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Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
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Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
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Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent
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Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
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Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières
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Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations
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Abroger les zones à faibles émissions
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Moderniser les communications d’urgence
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Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias
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Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger
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Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique
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Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
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Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
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Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
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Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer
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Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale
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Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage
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Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
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- Commission des affaires sociales · examen · mer. 18 nov., 9 h 30
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Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation
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Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française
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Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
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Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents
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La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
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Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
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Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs
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Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
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Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Le régime des services votés
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
- Assemblée · lecture unique : En discussion
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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- Commission des affaires européennes · examen · mer. 25 nov., 16 h
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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Projet de loi de finances pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
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Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
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Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)