Les votes de Véronique Besse

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 3 : 15 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2