Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture
L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour72
- Contre102
- Abstention2
- N'ont pas pris part401dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 21n'ont pas pris part 50
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 10n'ont pas pris part 28
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 1contre 29abstention 1n'ont pas pris part 37
-
37 membres
contre 9n'ont pas pris part 28
-
91 membres
pour 5contre 23n'ont pas pris part 63
-
35 membres
pour 2contre 6n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 11n'ont pas pris part 37
-
17 membres
pour 6n'ont pas pris part 11
-
122 membres
pour 46abstention 1n'ont pas pris part 75
-
10 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 21
- Gabriel Amard
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud D
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 29
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Dorine Bregman
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot D
- Océane Godard
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey D
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune D
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 23
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Danièle Carteron
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Christopher Weissberg D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 46
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bernard Chaumeil
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Julien Guibert D
- Marine Hamelet D
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon D
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Abstention · 1
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 393
Rejeté
Les 14 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 1924 · Gérault Verny Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 34
Délégations 34
Voir les 34 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anne-Laure Blin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marie-Christine Dalloz Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- Guillaume Garot Contre
- Frank Giletti Pour
- Julien Guibert Pour
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Florence Herouin-Léautey Contre
- Marietta Karamanli Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Nadine Lechon Pour
- Sarah Legrain Contre
- Stéphane Lenormand Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Damien Maudet Contre
- Pierre Meurin Pour
- Christelle Minard Pour
- Louise Morel Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christine Pirès Beaune Contre
- Sandra Regol Contre
- Laurence Robert-Dehault Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Christopher Weissberg Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7504