Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture
L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour96
- Contre117
- Abstention1
- N'ont pas pris part363dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 25n'ont pas pris part 46
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 10n'ont pas pris part 28
-
23 membres
pour 2contre 3n'ont pas pris part 18
-
68 membres
pour 2contre 28n'ont pas pris part 38
-
37 membres
pour 1contre 11n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 5contre 27n'ont pas pris part 59
-
35 membres
pour 1contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26
-
48 membres
pour 16contre 2n'ont pas pris part 30
-
17 membres
pour 10n'ont pas pris part 7
-
122 membres
pour 58contre 1n'ont pas pris part 63
-
10 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 25
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani D
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud D
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon D
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Contre · 28
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Dorine Bregman
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot D
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey D
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune D
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 27
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Danièle Carteron
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Christopher Weissberg D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
Contre · 7
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
Pour · 16
Contre · 2
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 58
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert D
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon D
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
Contre · 1
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 395
Rejeté
Les 14 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 36
Délégations 36
Voir les 36 députés
- Farida Amrani Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anne-Laure Blin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marie-Christine Dalloz Pour
- Edwige Diaz Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- Guillaume Garot Contre
- Frank Giletti Pour
- Julien Guibert Pour
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Florence Herouin-Léautey Contre
- Marietta Karamanli Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Nadine Lechon Pour
- Sarah Legrain Contre
- Stéphane Lenormand Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Damien Maudet Contre
- Pierre Meurin Pour
- Christelle Minard Pour
- Louise Morel Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christine Pirès Beaune Contre
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Sandra Regol Contre
- Laurence Robert-Dehault Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Christopher Weissberg Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7497