Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLe parcours de Sacha Houlié
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- SOC Socialistes et apparentés, apparenté depuis le 30 sept. 2025
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 60 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 32 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE, puis SOC
depuis le 30 sept. 2025 (1 an et 1 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 8 juil. 2024 au 29 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
- SOC : apparenté depuis le 30 sept. 2025 (1 an et 1 mois)
Bureau de l'Assemblée
28 juin 2017 → 16 janv. 2018 (6 mois)
- Vice-président de l'Assemblée nationale · 28 juin 2017 → 16 janv. 2018 (6 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : vice-président de l'Assemblée nationale du 28 juin 2017 au 16 janv. 2018 (6 mois)
Conférence des présidents2 au total · aucune en cours
Conférence des présidents
8 nov. 2017 → 16 janv. 2018 (2 mois)
- Conférence des présidents : membre du 8 nov. 2017 au 16 janv. 2018 (2 mois)
Conférence des présidents
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Conférence des présidents : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires culturelles et éducation, puis Affaires sociales
depuis le 1er oct. 2026 (1 mois)
- Lois : Président · 30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Lois : président du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 11 févr. au 7 mai 2026 (2 mois)
- Lois : membre du 19 mai au 29 juin 2026 (1 mois)
- Lois : membre du 21 juil. au 31 août 2026 (1 mois)
- Lois : membre depuis le 1er oct. 2026 (1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 20 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 8 au 18 mai 2026 (11 jours)
- Affaires sociales : membre du 1er oct. 2025 au 10 févr. 2026 (4 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 juin au 20 juil. 2026 (21 jours)
- Affaires sociales : membre du 1er au 30 sept. 2026 (1 mois)
3 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires culturelles et éducation (2)
- Affaires culturelles et éducation · 2
5 févr. 2026, 17 → 19 juin 2026 - Finances · 1
24 → 26 oct. 2026
Délégations du Bureau2 au total · aucune en cours · fonction : président
Recevabilité des PPL
10 nov. 2017 → 16 janv. 2018 (2 mois)
- Président · 29 juin → 7 nov. 2017 (4 mois)
- Recevabilité des PPL : président du 29 juin au 7 nov. 2017 (4 mois)
- Recevabilité des PPL : membre du 10 nov. 2017 au 16 janv. 2018 (2 mois)
Patrimoine
8 nov. 2017 → 16 janv. 2018 (2 mois)
- Président · 8 nov. 2017 → 16 janv. 2018 (2 mois)
- Patrimoine : président du 8 nov. 2017 au 16 janv. 2018 (2 mois)
Délégations et Office
Délégation parlementaire au renseignement · membre de droit (Président de la commission des lois)
27 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Président · 28 juil. 2022 → 25 oct. 2023 (1 an et 2 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) le 27 juil. 2022
- Délégation parlementaire au renseignement : président du 28 juil. 2022 au 25 oct. 2023 (1 an et 2 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 26 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · aucune en cours · fonction : rapporteur
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Rapporteur · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
- Commission spéciale principes de la République : rapporteur du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête5 au total · aucune en cours · fonction : vice-Président
Sarah Halimi
13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire
20 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre du 20 juil. 2021 au 12 janv. 2022 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles
7 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : membre du 7 déc. 2022 au 24 mai 2023 (5 mois)
Santé mentale
8 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Santé mentale : membre du 8 juil. au 10 déc. 2025 (5 mois)
Dépendance numérique
10 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Vice-Président · 18 févr. → 8 juil. 2026 (4 mois)
- Dépendance numérique : membre du 10 au 17 févr. 2026 (8 jours)
- Dépendance numérique : vice-Président du 18 févr. au 8 juil. 2026 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Immunités : membre titulaire du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information5 au total · aucune en cours · fonctions : rapporteur, président-rapporteur
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
21 sept. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 21 sept. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)
Loi NOTRe
12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)
- Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)
Interdictions de stade
19 juin 2019 → 22 mai 2020 (11 mois)
- Rapporteur · 19 juin 2019 → 22 mai 2020 (11 mois)
- Interdictions de stade : rapporteur du 19 juin 2019 au 22 mai 2020 (11 mois)
Etat d'urgence sanitaire
14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)
- Président-rapporteur · 21 oct. → 14 déc. 2020 (1 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 au 20 oct. 2020 (7 jours)
- Etat d'urgence sanitaire : président-rapporteur du 21 oct. au 14 déc. 2020 (1 mois)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
3 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse : membre du 3 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 1 en cours
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre titulaire
16 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre titulaire du 16 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires34 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, président, rapporteur
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · membre suppléant
6 → 18 oct. 2017 (13 jours)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : membre suppléant du 6 au 18 oct. 2017 (13 jours)
Droit des contrats · membre titulaire
9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)
- Vice-Président · 14 mars → 11 avr. 2018 (29 jours)
- Droit des contrats : membre titulaire du 9 au 13 mars 2018 (5 jours)
- Droit des contrats : vice-Président du 14 mars au 11 avr. 2018 (29 jours)
Protection des données personnelles · membre suppléant
29 mars → 14 mai 2018 (1 mois)
- Protection des données personnelles : membre suppléant du 29 mars au 14 mai 2018 (1 mois)
Engagement et proximité · membre titulaire
4 → 19 déc. 2019 (16 jours)
- Engagement et proximité : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)
Second tour des municipales · membre titulaire
12 → 17 juin 2020 (6 jours)
- Second tour des municipales : membre titulaire du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)
Élection du Président de la République · membre titulaire
19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)
- Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 11 mars 2021 (21 jours)
Vigilance sanitaire · membre suppléant
27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)
- Vigilance sanitaire : membre suppléant du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)
Lanceurs d'alerte · membre suppléant
26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)
- Lanceurs d'alerte : membre suppléant du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)
Lanceurs d'alerte (org.) · membre suppléant
26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)
- Lanceurs d'alerte (org.) : membre suppléant du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)
DDADUE Terrorisme en ligne · membre titulaire
18 → 27 juil. 2022 (10 jours)
- Président · 19 → 27 juil. 2022 (9 jours)
- DDADUE Terrorisme en ligne : membre titulaire le 18 juil. 2022
- DDADUE Terrorisme en ligne : président du 19 au 27 juil. 2022 (9 jours)
Lutte contre la covid-19 · membre titulaire
19 → 26 juil. 2022 (8 jours)
- Vice-Président · 21 → 26 juil. 2022 (6 jours)
- Lutte contre la covid-19 : membre titulaire du 19 au 20 juil. 2022 (2 jours)
- Lutte contre la covid-19 : vice-Président du 21 au 26 juil. 2022 (6 jours)
Ord. Polynésie · membre titulaire
26 juil. → 3 août 2022 (9 jours)
- Président · 28 juil. → 3 août 2022 (7 jours)
- Ord. Polynésie : membre titulaire du 26 au 27 juil. 2022 (2 jours)
- Ord. Polynésie : président du 28 juil. au 3 août 2022 (7 jours)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur · membre titulaire
24 nov. → 14 déc. 2022 (21 jours)
- Vice-Président · 1er → 14 déc. 2022 (14 jours)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : membre titulaire du 24 au 30 nov. 2022 (7 jours)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : vice-Président du 1er au 14 déc. 2022 (14 jours)
Tiers financement rénovation énergétique · membre titulaire
3 → 22 mars 2023 (20 jours)
- Président · 9 → 22 mars 2023 (14 jours)
- Tiers financement rénovation énergétique : membre titulaire du 3 au 8 mars 2023 (6 jours)
- Tiers financement rénovation énergétique : président du 9 au 22 mars 2023 (14 jours)
JO 2024 · membre titulaire
29 mars → 12 avr. 2023 (15 jours)
- Vice-Président · 4 → 12 avr. 2023 (9 jours)
- JO 2024 : membre titulaire du 29 mars au 3 avr. 2023 (6 jours)
- JO 2024 : vice-Président du 4 au 12 avr. 2023 (9 jours)
Droit à l’image des enfants · membre titulaire
30 mai 2023 → 6 févr. 2024 (8 mois)
- Président · 1er juin 2023 → 6 févr. 2024 (8 mois)
- Droit à l’image des enfants : membre titulaire du 30 au 31 mai 2023 (2 jours)
- Droit à l’image des enfants : président du 1er juin 2023 au 6 févr. 2024 (8 mois)
Parité dans la fonction publique · membre titulaire
22 juin → 6 juil. 2023 (15 jours)
- Vice-Président · 28 juin → 6 juil. 2023 (9 jours)
- Parité dans la fonction publique : membre titulaire du 22 au 27 juin 2023 (6 jours)
- Parité dans la fonction publique : vice-Président du 28 juin au 6 juil. 2023 (9 jours)
Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) · membre titulaire
28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)
- Président · 5 → 11 oct. 2023 (7 jours)
- Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) : membre titulaire du 28 sept. au 4 oct. 2023 (7 jours)
- Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) : président du 5 au 11 oct. 2023 (7 jours)
Programmation justice 2023-2027 · membre titulaire
28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)
- Président · 5 → 11 oct. 2023 (7 jours)
- Programmation justice 2023-2027 : membre titulaire du 28 sept. au 4 oct. 2023 (7 jours)
- Programmation justice 2023-2027 : président du 5 au 11 oct. 2023 (7 jours)
Secrétaires de mairie · membre titulaire
6 → 20 déc. 2023 (15 jours)
- Vice-Président · 13 → 20 déc. 2023 (8 jours)
- Secrétaires de mairie : membre titulaire du 6 au 12 déc. 2023 (7 jours)
- Secrétaires de mairie : vice-Président du 13 au 20 déc. 2023 (8 jours)
Immigration · membre titulaire
15 → 19 déc. 2023 (5 jours)
- Président · 18 → 19 déc. 2023 (2 jours)
- Immigration : membre titulaire du 15 au 17 déc. 2023 (3 jours)
- Immigration : président du 18 au 19 déc. 2023 (2 jours)
Violences intrafamiliales · membre titulaire
8 févr. → 12 mars 2024 (1 mois)
- Vice-Président · 15 févr. → 12 mars 2024 (27 jours)
- Violences intrafamiliales : membre titulaire du 8 au 14 févr. 2024 (7 jours)
- Violences intrafamiliales : vice-Président du 15 févr. au 12 mars 2024 (27 jours)
Sécurité et la protection des maires et des élus locaux · membre titulaire
16 févr. → 14 mars 2024 (28 jours)
- Président · 27 févr. → 14 mars 2024 (17 jours)
- Sécurité et la protection des maires et des élus locaux : membre titulaire du 16 au 26 févr. 2024 (11 jours)
- Sécurité et la protection des maires et des élus locaux : président du 27 févr. au 14 mars 2024 (17 jours)
Dérives sectaires · membre titulaire
5 mars → 9 avr. 2024 (1 mois)
- Vice-Président · 7 mars → 9 avr. 2024 (1 mois)
- Dérives sectaires : membre titulaire du 5 au 6 mars 2024 (2 jours)
- Dérives sectaires : vice-Président du 7 mars au 9 avr. 2024 (1 mois)
Droit responsabilité civile · membre titulaire
21 mars → 8 avr. 2024 (19 jours)
- Président · 26 mars → 8 avr. 2024 (14 jours)
- Droit responsabilité civile : membre titulaire du 21 au 25 mars 2024 (5 jours)
- Droit responsabilité civile : président du 26 mars au 8 avr. 2024 (14 jours)
DDADUE économie finances transition écologique · membre titulaire
28 mars → 10 avr. 2024 (14 jours)
- Président · 4 → 10 avr. 2024 (7 jours)
- DDADUE économie finances transition écologique : membre titulaire du 28 mars au 3 avr. 2024 (7 jours)
- DDADUE économie finances transition écologique : président du 4 au 10 avr. 2024 (7 jours)
Tests lutte discriminations · membre titulaire
2 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Vice-Président · 10 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Tests lutte discriminations : membre titulaire du 2 au 9 avr. 2024 (8 jours)
- Tests lutte discriminations : vice-Président du 10 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)
Saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre titulaire
11 avr. → 15 mai 2024 (1 mois)
- Président · 30 avr. → 15 mai 2024 (16 jours)
- Saisie et de confiscation des avoirs criminels : membre titulaire du 11 au 29 avr. 2024 (19 jours)
- Saisie et de confiscation des avoirs criminels : président du 30 avr. au 15 mai 2024 (16 jours)
Justice patrimoniale famille · membre titulaire
7 → 23 mai 2024 (17 jours)
- Vice-Président · 14 → 23 mai 2024 (10 jours)
- Justice patrimoniale famille : membre titulaire du 7 au 13 mai 2024 (7 jours)
- Justice patrimoniale famille : vice-Président du 14 au 23 mai 2024 (10 jours)
Ordonnances de protection · membre titulaire
16 mai → 9 juin 2024 (25 jours)
- Président · 21 mai → 9 juin 2024 (20 jours)
- Ordonnances de protection : membre titulaire du 16 au 20 mai 2024 (5 jours)
- Ordonnances de protection : président du 21 mai au 9 juin 2024 (20 jours)
Ingérences étrangères en France · membre titulaire
23 mai → 9 juin 2024 (18 jours)
- Rapporteur · 30 mai → 9 juin 2024 (11 jours)
- Ingérences étrangères en France : membre titulaire du 23 au 29 mai 2024 (7 jours)
- Ingérences étrangères en France : rapporteur du 30 mai au 9 juin 2024 (11 jours)
PJL Justice criminelle · membre titulaire
7 → 9 juil. 2026 (3 jours)
- PJL Justice criminelle : membre titulaire du 7 au 9 juil. 2026 (3 jours)
PJLO Juridictions criminelles · membre titulaire
7 → 9 juil. 2026 (3 jours)
- PJLO Juridictions criminelles : membre titulaire du 7 au 9 juil. 2026 (3 jours)
Réponses immédiates troubles ordre public · membre titulaire
17 → 21 juil. 2026 (5 jours)
- Réponses immédiates troubles ordre public : membre titulaire du 17 au 21 juil. 2026 (5 jours)
Fonctions et appartenances terminées 91
- La République en Marche · membre →
- Bureau de l'Assemblée nationale · vice-président de l'assemblée nationale →
- Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi · président →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · membre suppléant →
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre titulaire →
- Conférence des présidents · membre →
- Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale · président →
- Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles · membre suppléant →
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires · membre titulaire →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · président-rapporteur →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · membre titulaire →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · membre →
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Renaissance · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · président →
- Conférence des présidents · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale · membre titulaire →
- Délégation parlementaire au renseignement · membre de droit (président de la commission des lois) →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale · président →
- Délégation parlementaire au renseignement · président →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur · vice-président →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France · rapporteur →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse · membre →
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · membre →
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire (depuis le 21 sept. 2026) · Groupe d'amitié France-Comores (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Urbanisme (jusqu'au 21 juin 2022)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire (jusqu'au 20 sept. 2026)
Groupes d'amitié 18
- Côte d'Ivoire · VP
- Afrique australe
- Afrique du Sud
- Argentine
- Canada
- Chine
- Colombie
- Espagne
- Grèce
- Japon
- Liban
- Madagascar
- Mexique
- Mozambique
- Oman
- Tchad
- Turquie
- Uruguay
Groupes d'études 1
- Enjeux frontaliers et transfrontaliers
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)