Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 févr. → 12 mars 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales comptait 12 membres. Fin le 12 mars 2024.

Membres: 12au 12 mars 2024

Membres 12

RE 4
RN 2
Dem 1
HOR 1
LFI - NUPES 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Vice-président: Sacha Houlié RE
Rapporteure: Isabelle Santiago SOC

10 autres membres

Membres et fonctions au 12 mars 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)