Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, afin de garantir le maintien et le développement d'une offre de cours de français… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, afin de garantir le maintien et le développement d'une offre de cours de français… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
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« Les dispositions prévues par le Pacte Dutreil, renforcées en 2005, prévoient l'exonération à hauteur de 75% des droits applicables sur la transmission des titres de société détenus depuis plus de six ans. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt qui s’applique sans plafond pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros à l’attention des entreprises industrielles et commerciales… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation le… »
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l’été ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation et d’entretien des… »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’éligibilité au statut de bailleur privé à la réalisation d’un diagnostic du logement au regard du confort d’été et au risque de surchauffe. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Par un amendement adopté en Commission, le Gouvernement a souhaité autoriser le préfet à désigner les lieux de rassemblement des supporters dans lesquels certaines personnes ne peuvent être présentes, sans définir les critères de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la référence aux « injures publiques » parmi les motifs permettant le prononcé d'une interdiction administrative de stade. »
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« En cohérence, l'alinéa 10 qui vise à encadrer la durée totale de l’interdiction administrative de stade pour la porter à un maximum de vingt-quatre mois doit être supprimé. »
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« L'alinéa 8 de l'article 4 supprime la garantie selon laquelle l'obligation de pointage ne peut être »
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« Les alinéas 5 à 7 de l'article 4 rétablisent les durées maximales d'interdiction administrative de stade (IAS) à ving-quatre mois, portées à trente-six mois en cas de réitération, qui prévalaient avant la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023… »
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« Le deuxième alinéa du présent article étant de manière inconsidérée le champ géographique de la »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le nouveau régime d'interdiction administrative de stade prévu par l'article 4. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux… »
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« Quatre objectifs sont poursuivis par cette disposition : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’article L222‑11 du code du sport afin de renforcer la protection des mineurs et la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’agent sportif. »
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« Depuis plusieurs années, les commissions fédérales des agents sportifs font le constat que la réglementation applicable à la profession d’agent sportif, bien que globalement aboutie, ne permet pas une régulation optimale de l’activité… »
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« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement vise à supprimer l’anonymisation systématique des acteurs judiciaires dans les décisions de justice en open data. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’anonymisation systématique des acteurs judiciaires dans les décisions de justice en open data. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les personnes mises en cause sont avisées du classement sans suite. »
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« Le présent amendement vise à préciser les voies de recours possibles dans la décision de classement sans suite. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dialogue entre le magistrat instructeur et les avocats des parties, dans un objectif de bonne administration de la justice et de meilleure information des défenseurs. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de prolonger la détention provisoire jusqu’à cinq jours ouvrables supplémentaires alors même que le débat contradictoire n’a pas été tenu avant l’expiration du titre de détention. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions tendant à restreindre davantage les possibilités de soulever des nullités de procédure. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la soumission du contentieux des intérêts civils, consécutif à une infraction pénale, aux règles de la procédure civile. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une procédure de jugement pour les crimes reconnus. »