Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le nouveau régime d'interdiction administrative de stade prévu par l'article 4. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’anonymisation systématique des acteurs judiciaires dans les décisions de justice en open data. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’anonymisation systématique des acteurs judiciaires dans les décisions de justice en open data. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’article L222‑11 du code du sport afin de renforcer la protection des mineurs et la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’agent sportif. »
-
« Depuis plusieurs années, les commissions fédérales des agents sportifs font le constat que la réglementation applicable à la profession d’agent sportif, bien que globalement aboutie, ne permet pas une régulation optimale de l’activité… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et sécuriser juridiquement le dispositif proposé en limitant l’accès aux adresses complètes de ressources utilisées sur internet aux situations strictement… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le recommande l’avis du Conseil d’État, à préciser que pour l’appréciation du risque que ferait peser la publication de certaines informations par un agent sur des… »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Lors de l’examen de la LOPJ et sur demande des magistrats du parquet de la JIRS de Fort-de-France, le législateur a créé un nouvel article 706-79-2 au code de procédure pénale prévoyant que lorsque la compétence de certaines juridictions… »
-
« En séance publique, le Sénat a souhaité réintroduire un dispositif d’activation à distance d’un appareil électronique pour l’enregistrement de parole prononcée à titre privé ou confidentiel dans des lieux ou véhicules privés ou publics ou… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« L’article 4 permet de prolonger la durée de validité de la certification nécessaire pour assurer la détection d’explosifs au sein des emprises de transport publics afin, dans l’objectif de garantir la sécurité des jeux Olympiques et… »
-
« Cet amendement propose de supprimer l'article 13 qui crée une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports publics. »
-
« L’article 11 instaure, à titre expérimental, un dispositif de captation sonore dont le champ d’application est limité aux conducteurs d’autobus et d’autocars. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 10 qui ambitionne, d’après les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, de permettre la collecte et le traitement de données sensibles par les agents des services internes de… »
-
« Cet amendement crée une expérimentation pour le département de Mayotte permettant aux opérateurs de transport scolaire routier de filmer la voie publique au moyen de caméras frontales et latérales embarquées à bord des autocars afin de… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
-
« Le code de justice pénale des mineurs a introduit la césure du procès pénal des mineurs. »
-
« Le principe même du code de justice pénale des mineurs est de privilégier la sanction éducative sur la sanction purement répressive, ce qui n’empêche pas les juridictions de prononcer cette dernière dans près de 50% des cas (cf. rapport… »
-
« Ainsi qu’il a été rappelé dans un amendement déposé pour s’opposer à la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, le recours à l'audience unique doit demeurer exceptionnel par rapport au principe de la césure du… »
-
« Le présent amendement tire les conséquences de la spécificité de la justice pénale des mineurs. »
-
« Les travaux d’évaluation du code de justice pénale des mineurs ont mis en lumière les difficultés des juridictions à procéder aux mesures d’investigation sur la personnalité et la situation du mineur et notamment la lourdeur du recueil de… »
-
« Comme l’observent Cécile Untermaier et Jean Terlier dans leur rapport présenté en 2019 préfigurant le code de justice pénal des mineurs, « la primauté de l’éducatif sur le répressif et la prise en compte de la personnalité du mineur sont… »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
-
« Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national. »