Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement vise à préciser que les personnes mises en cause sont avisées du classement sans suite. »
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« Le présent amendement vise à préciser les voies de recours possibles dans la décision de classement sans suite. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dialogue entre le magistrat instructeur et les avocats des parties, dans un objectif de bonne administration de la justice et de meilleure information des défenseurs. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de prolonger la détention provisoire jusqu’à cinq jours ouvrables supplémentaires alors même que le débat contradictoire n’a pas été tenu avant l’expiration du titre de détention. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions tendant à restreindre davantage les possibilités de soulever des nullités de procédure. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la soumission du contentieux des intérêts civils, consécutif à une infraction pénale, aux règles de la procédure civile. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une procédure de jugement pour les crimes reconnus. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement ce dispositif en portant de 72h à 7 jours le délai proposé pour une demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du dispositif prévu par la loi SREN et que la présente proposition de loi entend étendre aux collectivités territoriales d’une certaine taille quant à… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« L’alinéa 9 instaure une procédure contentieuse spécifique permettant à la personne concernée de saisir le juge administratif afin d’obtenir, dans des délais très brefs, l’annulation d’une décision administrative, celle-ci étant suspendue… »
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« L’article 1er vise à étendre aux avis rendus par l’administration le régime d’anonymat prévu à l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration pour certaines décisions fondées sur des motifs liés à la… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Lors de l’examen de la LOPJ et sur demande des magistrats du parquet de la JIRS de Fort-de-France, le législateur a créé un nouvel article 706-79-2 au code de procédure pénale prévoyant que lorsque la compétence de certaines juridictions… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’infraction « d’appartenance à une organisation criminelle » introduite par la commission, ainsi que les dispositions de coordination qui lui sont accessoires. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l’article 3 de la proposition de loi sénatoriale. »
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« Le présent amendement prévoit le rétablissement de l’article 2 de la proposition de loi sénatoriale. »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Par cohérence avec le dispositif de l’amendement précédent, celui-ci reporte dans le code de l’éducation au chapitre dédié aux relations entre l’État et l’enseignement privé, les obligations propres à la modulation des crédits en fonction… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« En France, les casinos en ligne sont, par principe, interdits. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent article vise à mieux encadrer les dépenses de transports en taxis conventionnés dont le niveau et le coût pour les finances publiques se sont envolés. »