Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes textes de Sacha Houlié
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
-
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Créer un véritable statut de repenti
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Prévenir les ingérences étrangères en France
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Sans décision publiée
- Journal officiel : Promulguée
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)