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Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes textes de Sacha Houlié
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer un véritable statut de repenti
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)