Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du dispositif prévu par la loi SREN et que la présente proposition de loi entend étendre aux collectivités territoriales d’une certaine taille quant à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire que le gouvernement a, par décret, largement dégradé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire que le gouvernement a, par décret, largement dégradé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits défend le principe de l’égalité réelle en vertu duquel les personnes placées dans des situations différentes… »