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Député · SOC

Les amendements de Sacha Houlié

En clair

Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 439 · Titre Irrecevable

  2. · N° 438 · Titre Irrecevable

  3. · N° 437 · Titre Irrecevable

  4. · N° 436 · Titre Irrecevable

  5. · N° 435 · Titre Irrecevable

  6. · N° 434 · Titre Irrecevable

  7. · N° 433 · Titre Irrecevable

  8. · N° 432 · Titre Irrecevable

  9. · N° 431 · Titre Irrecevable

  10. · N° 430 · Titre Irrecevable

  11. · N° 429 · Titre Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC55 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  2. · N° AC54 · Après l'article 10 bis Irrecevable

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  1. · N° CL14 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-402 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 692 · Après l'article 7 Irrecevable

Profession d'infirmier

  1. · N° AS79 · Après l'article 2 Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 181 · Article 16 Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° CL57 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° CL51 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° CL50 · Après l'article 5 Irrecevable

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC16 · Après l'article unique Irrecevable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° AS25 · Avant l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS24 · Avant l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS23 · Avant l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS22 · Avant l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS21 · Avant l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS20 · Avant l'article 1er Irrecevable

  7. · N° AS19 · Avant l'article 1er Irrecevable

  8. · N° AS18 · Avant l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS17 · Avant l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AS16 · Avant l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AS15 · Avant l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)