Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Sous-amendement n° CL14
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En clair
Sacha Houlié a déposé ce sous-amendement le 24 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2258
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2258