Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
46 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, afin de garantir le maintien et le développement d'une offre de cours de français… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de permettre une réduction réelle et soutenable des délais d'instruction… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), afin de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés aux centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour garantir une prise en charge digne des personnes migrantes et de préserver les… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux… »
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« Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des Girondins de Bordeaux… »
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« Quatre objectifs sont poursuivis par cette disposition : »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de l’AELE des obligations de l’article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques, la demande d'autorisation doit être examinée… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant de tels éléments mais en seraient le sujet principal en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en ajoutant son droit de se faire assister par un avocat, tant lors de la mise en demeure de modifier l'œuvre que lors de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de l’AELE des obligations de l’article. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant de tels éléments mais en seraient le sujet principal en… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 8 bis. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ d'application ratione personae du régime de rétention administrative. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 3. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant une… »
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« L’article 8 du présent texte étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant… »
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« De l’aveu même des auteurs de la proposition de loi, l’article 8 vise à rétablir, en modifiant l’article 742-6 du CESEDA, les dispositions permettant d’allonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative des étrangers faisant l’objet… »
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« En conséquence et par cohérence avec les motifs ayant conduit à proposer la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, et pour les mêmes raisons tenant aux risques sérieux d’inconstitutionnalité du dispositif envisagé, il est… »
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« L’article 2 de la présente proposition de loi institue un régime spécifique de rétention de sûreté applicable aux personnes condamnées pour des infractions terroristes, à l’issue de l’exécution de leur peine. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L'avis du JAP doit être conforme. »
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« Contrairement aux Etats-Unis, la France ne reconnaît pas le cumul des peines en cas de poursuites de plusieurs infractions dans le cadre d’une même procédure. »
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« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. »
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« Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à la criminalité organisée. »
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« Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à la criminalité organisée. »
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« L’article 4 visait initialement à systématiser la conduite d’enquêtes patrimoniales dans le cadre d’investigations relatives à des faits de trafic de stupéfiants ainsi qu’à créer une procédure d’injonction pour ressources inexpliquées. »
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« En séance publique, le Sénat a ajouté, au code de la sécurité intérieure, l’information obligatoire du maire par le procureur de la République des mesures prises par le parquet et le juge d’instruction et par le préfet des mesures… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Initialement, la proposition de loi sénatoriale ouvrait la faculté aux communes classées en zone de montagne de revenir sur les transferts déjà opérés en se fondant sur le dispositif adopté par le Sénat le 16 mars 2023 à l'occasion de… »
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« Initialement, la proposition de loi sénatoriale ouvrait la faculté aux communes classées en zone de montagne de revenir sur les transferts déjà opérés en se fondant sur le dispositif adopté par le Sénat le 16 mars 2023 à l'occasion de… »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Dans leur rapport préfigurant la création du code de justice pénale des mineurs enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale en 2019, les rapporteurs Cécile Untermaier et Jean Terlier listent les principaux facteurs de la… »
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« L’instauration d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs va totalement à l’encontre des principes qui ont fondé le code de justice pénale des mineurs. »
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« Dans leur rapport préfigurant la création du code de justice pénale des mineurs enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale en 2019, les rapporteurs Cécile Untermaier et Jean Terlier listent les principaux facteurs de la… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement tend à réécrire l’article 1er pour substituer au dispositif proposé d’extension significative des facultés des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations de sécurité, un dispositif visant… »
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« L’article 7 tend à autoriser les agents d’Île-de-France Mobilités en charge de la sûreté à accéder au centre de coordination opérationnel de la sécurité (CCOS). »
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« Par l’article 14, les auteurs de la proposition de loi ont entendu sanctionner par une amende l’abandon ou le dépôt intentionnel ou par imprudence, inattention ou négligence d’objets dans les emprises ou les véhicules affectés au… »
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« L’article 12 crée un délit « d’incivilité d’habitude » qui étend à l’ensemble des infractions de nature contraventionnelle à la police du transport le régime pénal existant en matière d’infractions aux obligations tarifaires. »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Le présent amendement consacre, au sein du code de l’éducation, le principe de la prise en compte de l’Indice de Position Sociale dans l’allocation des moyens attribués aux établissements de premier et de second degrés. »
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« Le fondement de la politique de mixité sociale et scolaire est la mesure des inégalités entre les établissements. »