Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Le présent amendement tire les conséquences de la spécificité de la justice pénale des mineurs. »
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« Les travaux d’évaluation du code de justice pénale des mineurs ont mis en lumière les difficultés des juridictions à procéder aux mesures d’investigation sur la personnalité et la situation du mineur et notamment la lourdeur du recueil de… »
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« Comme l’observent Cécile Untermaier et Jean Terlier dans leur rapport présenté en 2019 préfigurant le code de justice pénal des mineurs, « la primauté de l’éducatif sur le répressif et la prise en compte de la personnalité du mineur sont… »
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« L’instauration d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs va totalement à l’encontre des principes qui ont fondé le code de justice pénale des mineurs. »
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« Dans leur rapport préfigurant la création du code de justice pénale des mineurs enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale en 2019, les rapporteurs Cécile Untermaier et Jean Terlier listent les principaux facteurs de la… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement crée une expérimentation pour le département de Mayotte permettant aux opérateurs de transport scolaire routier de filmer la voie publique au moyen de caméras frontales et latérales embarquées à bord des autocars afin de… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Par cohérence avec le dispositif de l’amendement précédent, celui-ci reporte dans le code de l’éducation au chapitre dédié aux relations entre l’État et l’enseignement privé, les obligations propres à la modulation des crédits en fonction… »
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« Le présent amendement consacre, au sein du code de l’éducation, le principe de la prise en compte de l’Indice de Position Sociale dans l’allocation des moyens attribués aux établissements de premier et de second degrés. »
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« Le fondement de la politique de mixité sociale et scolaire est la mesure des inégalités entre les établissements. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Imaginé en 2017 pour favoriser la mixité sociale entre les jeunes du pays, le Service National Universel (ci-après « SNU ») a failli dans ses objectifs. »
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« En France, les casinos en ligne sont, par principe, interdits. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits défend le principe de l’égalité réelle en vertu duquel les personnes placées dans des situations différentes… »
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« Le présent article vise à mieux encadrer les dépenses de transports en taxis conventionnés dont le niveau et le coût pour les finances publiques se sont envolés. »
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
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« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
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« Pour faire face au mur budgétaire auquel il est confronté, le Gouvernement propose de reporter l’indexation des pensions de retraite de l’ensemble des régimes du 1er janvier au 1er juillet 2025. »
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« Le présent article vise à mieux encadrer les dépenses de transports en taxis conventionnés dont le niveau et le coût pour les finances publiques se sont envolés. »
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« A compter du 1er janvier 2026, le gouvernement entend unifier le régime des exonérations de cotisations sociales au sein du seul article L.241-13 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Le présent article vise à réintroduire dans le code pénal des peines planchers pour certains délits, ce qui n’est ni souhaitable, ni efficace. »
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« Le présent article vise à réintroduire dans le code pénal des peines planchers pour certains crimes, ce qui n’est ni souhaitable, ni efficace. »