Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC571

Sacha Houlié NI · Article 42

En clair

Sacha Houlié a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−128 287 188 €−128 287 188 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Politiques de mixité scolaire et sociale en faveur des jeunes dont plan mentorat (création)+128 287 188 €+128 287 188 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Imaginé en 2017 pour favoriser la mixité sociale entre les jeunes du pays, le Service National Universel (ci-après « SNU ») a failli dans ses objectifs.

Le rapport établi en septembre dernier par la Cour des Comptes est à ce titre particulièrement éclairant en ce qu’il déplore « un dispositif aux objectifs incertains », « une inter-ministérialité jamais réalisée », « un coût largement sous-estimé », « une montée en charge à marche forcée » et « une généralisation non préparée ».

Alors que le Gouvernement propose de consacrer à nouveau 128 millions d’euros en 2025 au SNU, les auteurs de cet amendement proposent de mobiliser ces crédits, ou bien pour répondre à l’enjeu d’économies budgétaires à opérer, ou bien en faveur des jeunes et au service de la mixité sociale et scolaire.

Ils pourraient venir en appui des initiatives locales de soutien scolaire qu’elles s’inscrivent dans les programmes nationaux (cités éducatives, devoirs faits, colos apprenantes…) ou fassent l’objet d’expérimentation locale. Ces crédits pourraient être utiles aux dispositifs d’aide à la parentalité qui s’attachent à gommer les inégalités qui frappent les jeunes des zones rurales, comme des quartiers populaires. Ils pourraient encore être affectés au plan mentorat qui assure la réussite scolaire et in fine l’insertion sociale des enfants. Ils pourraient enfin financer de nombreuses initiatives favorisant la mixité sociale entre les jeunes au travers de l’organisation d’évènements sportifs ou culturels.

Afin d’être recevable, cet amendement prélève en AE et CP, 128 287 188 dont 27 324 000 en titre 2 de l’action 6 « Service nationale Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et abonde, d’un même montant, un nouveau programme intitulé « Politiques de mixité scolaire et sociale en faveur des jeunes dont plan mentorat »

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sacha Houlié NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000571
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324