Député · SOC
Suivre en RSS : Sacha Houlié, députéLes amendements de Sacha Houlié
En clair
Sacha Houlié a déposé 188 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 488 amendements d'autres députés.
188 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Quatre objectifs sont poursuivis par cette disposition : »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de l’AELE des obligations de l’article. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques, la demande d'autorisation doit être examinée… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant de tels éléments mais en seraient le sujet principal en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties procédurales offertes à l'auteur en ajoutant son droit de se faire assister par un avocat, tant lors de la mise en demeure de modifier l'œuvre que lors de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition excluant les activités réalisées au bénéfice d’États ou d’entreprises européennes ou de l’AELE des obligations de l’article. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement ce dispositif en portant de 72h à 7 jours le délai proposé pour une demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser et sécuriser juridiquement le dispositif proposé en limitant l’accès aux adresses complètes de ressources utilisées sur internet aux situations strictement… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre la portée du présent article aux agents qui ne seraient pas eux-mêmes les auteurs d’une oeuvre évoquant de tels éléments mais en seraient le sujet principal en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le recommande l’avis du Conseil d’État, à préciser que pour l’appréciation du risque que ferait peser la publication de certaines informations par un agent sur des… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 8 bis. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ d'application ratione personae du régime de rétention administrative. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 3. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant une… »
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« L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant une… »
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« L’article 8 du présent texte étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant… »
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« De l’aveu même des auteurs de la proposition de loi, l’article 8 vise à rétablir, en modifiant l’article 742-6 du CESEDA, les dispositions permettant d’allonger jusqu’à 210 jours la rétention administrative des étrangers faisant l’objet… »
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« En conséquence et par cohérence avec les motifs ayant conduit à proposer la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, et pour les mêmes raisons tenant aux risques sérieux d’inconstitutionnalité du dispositif envisagé, il est… »
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« L’article 2 de la présente proposition de loi institue un régime spécifique de rétention de sûreté applicable aux personnes condamnées pour des infractions terroristes, à l’issue de l’exécution de leur peine. »
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« L’alinéa 9 instaure une procédure contentieuse spécifique permettant à la personne concernée de saisir le juge administratif afin d’obtenir, dans des délais très brefs, l’annulation d’une décision administrative, celle-ci étant suspendue… »
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« L’article 1er vise à étendre aux avis rendus par l’administration le régime d’anonymat prévu à l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration pour certaines décisions fondées sur des motifs liés à la… »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du dispositif prévu par la loi SREN et que la présente proposition de loi entend étendre aux collectivités territoriales d’une certaine taille quant à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du dispositif prévu par la loi SREN et que la présente proposition de loi entend étendre aux collectivités territoriales d’une certaine taille quant à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire que le gouvernement a, par décret, largement dégradé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire que le gouvernement a, par décret, largement dégradé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Les dispositions prévues par le Pacte Dutreil, renforcées en 2005, prévoient l'exonération à hauteur de 75% des droits applicables sur la transmission des titres de société détenus depuis plus de 4 ans. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement propose le rétablissement des zones à faibles émissions et la suppression des dispositions introduites lors de l'examen du texte en commission spéciale à l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article introduit au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vis à réintroduire l'article introduit en séance au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement propose un abandon de la suppression des Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) »
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« Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale. »