Amendement n° CL293

Sacha Houlié SOC · Article 4

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En clair

Sacha Houlié a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En cohérence, l'alinéa 10 qui vise à encadrer la durée totale de l’interdiction administrative de stade pour la porter à un maximum de vingt-quatre mois doit être supprimé.