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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes comptait 13 membres. Fin le 9 avr. 2024.
- Membres
- 13au 9 avr. 2024
Membres 13
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteure
- Brigitte Liso RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)