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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions comptait 14 membres. Fin le 12 avr. 2023.
- Membres
- 14au 12 avr. 2023
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteur
- Guillaume Vuilletet RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)