Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 févr. → 22 mars 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Président : Sacha Houlié RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique comptait 10 membres ; présidence : Sacha Houlié. Fin le 22 mars 2023.

Membres: 10au 22 mars 2023

Membres 10

Président: Sacha Houlié RE
Rapporteur: Thomas Cazenave RE

8 autres membres

Membres et fonctions au 22 mars 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)