Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie comptait 13 membres. Fin le 20 déc. 2023.
- Membres
- 13au 20 déc. 2023
Membres 13
- RE 3
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- LR 1
- Vice-président
- Sacha Houlié RE
- Rapporteure
- Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)