Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement, déposé en écho à la proposition de loi n° 1234 visant à garantir à chaque enseignant une formation à l'accueil des élèves en situation de handicap. »
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« Il y a bientôt trois ans, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives rendait ses conclusions. »
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« Il y a en France des territoires qui ont servi la République. »
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« À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions en faveur des denrées alimentaires. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à garantir que la protection accordée aux demandeuses et demandeurs d’asile victimes de violences sexuelles s’étende explicitement aux enfants mineurs qui les accompagnent ou dont ils ont la charge. »
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« Les renouvellements rapprochés d'APS fragilisent la sortie de la prostitution. »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
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« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »
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« Le présent amendement prévoit l’information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. »
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« Le présent amendement permet d’informer le Parlement des divergences éventuelles d’appréciation entre le périmètre de la restitution retenu par le Gouvernement, d’une part, et les recommandations du comité scientifique et de la commission… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours. »
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« Le présent amendement prévoit l’information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. »
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« Le présent amendement prévoit l’information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement prévoit l'information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. »
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« Le présent amendement permet d’informer le Parlement des divergences éventuelles d’appréciation entre le périmètre de la restitution retenu par le gouvernement, d’une part, et les recommandations du comité scientifique et de la commission… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours. »
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« Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. »
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« Le présent amendement complète la composition de la commission nationale des restitutions par un représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin de mieux prendre en compte les enjeux diplomatiques et de coopération… »
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« Le présent amendement prévoit l'information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l'efficacité de leur traitement. »
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« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous… »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Cet article prévoit l’entrée en vigueur des dispositions constitutionnelles sous réserve de l’approbation des accords de Bougival et Élysée-Oudinot. »
Pour une génération sans sucre
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction »
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« Par cet amendement le lactose est exclu de la liste des sucres ajoutés interdits. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement prévoit que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et la protection des mineurs impliqués dans des affaires pénales, notamment lorsqu’ils sont victimes d’exploitation ou intégrés dans des réseaux criminels. »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation des hôtels sociaux en France. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation en places d’hébergement d’urgence pour personnes à mobilité réduite sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». »
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« Cet amendement propose d'augmenter la dotation en places d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence. »
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« Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »