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Députée · EcoS

Les amendements de Sabrina Sebaihi

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

48 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1189 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1134 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF874 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF873 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF872 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° II-CF871 · Article 58 Irrecevable

  7. · N° II-CF1019 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° II-AE20 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-CF424 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1231 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° AS1228 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° AS1229 · Après l'article 15 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 283 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 285 · Article 66 Irrecevable

  3. · N° CS1065 · Article 61 Irrecevable

  4. · N° CS622 · Article 67 Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 147 · Titre Irrecevable

  2. · N° 146 · Titre Irrecevable

  3. · N° 145 · Titre Irrecevable

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° CL10 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CL8 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. · N° 53 · Article 1er Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 126 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 125 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 121 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 117 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 114 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 113 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 112 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 527 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° AS1046 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° AS1044 · Après l'article 20 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL414 · Après l'article 14 bis Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS190 · Après l'article 9 bis Irrecevable

  2. · N° 1732 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° 1733 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 1731 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° 1730 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 1729 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° 1734 · Après l'article 15 Irrecevable

  8. · N° AS1236 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° AS1238 · Après l'article 17 Irrecevable

  10. · N° AS1237 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° AS1385 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° AS1378 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° AS1371 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2340 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-CF1574 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)