Les amendements de Sabrina Sebaihi

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1023 · Article 58 Tombé

    « Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. »

  2. · N° II-CF1021 · Article 58 Tombé

    « Depuis le témoignage de Sarah Abitbol en 2020, des milliers de sportives et de sportifs ont osé parler. »

  3. · N° II-AE23 · Article 58 Tombé

    « Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial  de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 805 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »

  2. · N° 808 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »

  3. · N° AS1238 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS621 · Article 64 Tombé

    « Le présent amendement vise à garantir que la protection accordée aux demandeuses et demandeurs d’asile victimes de violences sexuelles s’étende explicitement aux enfants mineurs qui les accompagnent ou dont ils ont la charge. »

  2. · N° CS620 · Article 61 Tombé

    « Le présent amendement vise à préciser que la qualification de mariage forcé ne saurait dépendre de la forme juridique ou du cadre dans lequel l’union est célébrée. »

  3. · N° CS619 · Article 61 Tombé

    « Cet amendement vise à mieux prendre en compte les moyens matériels de contrainte utilisés dans le cadre des mariages forcés. »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. · N° AC6 (Rect) · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l’article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France. »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° CL36 · Titre Tombé

    « Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ». »

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  1. · N° AS29 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que l’exclusion de l’interdiction ne concerne que le lactose et galactose, seules formes de sucres nécessaires aux laits infantiles et de croissance. »

  2. · N° AS17 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social étend l’interdiction du sucre ajouté aux laits infantiles, tout en excluant le lactose et galactose, seules formes de sucres nécessaires à ces produits. »

Pour une génération sans sucre

  1. · N° AS47 · Article 1er Tombé

    « Rédactionnel »

  2. · N° AS44 · Article 1er Tombé

    « rédactionnel »

  3. · N° AS43 · Article 1er Tombé

    « Rédactionnel »

  4. · N° AS42 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1762 · Article 49 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1043 · Après l'article 11 Tombé

    « Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus particulièrement les aliments dits « ultra-transformés… »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS241 · Article 58 bis Tombé

    « L’article 58 bis a été introduit par amendement au Sénat du groàupe centriste (amendement n° 14), face à un avis défavorable du Gouvernement. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 795 · Article 23 quinquies Tombé

    « Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. »

  2. · N° CL416 · Article 16 Tombé

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d'exclure du champ d'application du dossier coffre les procédures concernant les mineurs. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2854 · Article 42 Tombé

    « Amendement de repli. »

  2. · N° II-CF2853 · Article 42 Tombé

    « Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. »

  3. · N° II-CF2336 · Article 42 Tombé

    « Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1234 · Après l'article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »

  2. · N° AS1233 · Après l'article 9 Tombé

    « Près de la moitié de la population française est en situation de surpoids, et 17% d’entre elle est obèse. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)