Amendement n° 808

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le nombre :

« 1806, »,

insérer les mots :

« NC 1901 10 00, NC 0402 29 11, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :

« codes »,

insérer les mots :

« NC 1901 10 00, NC 0402 29 11 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le nombre :

« 1806, »,

insérer les mots :

« NC 1901 10 00, NC 0402 29 11, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

Les références NC 1901 10 00 et NC 0402 29 11 couvrent en effet des préparations et des laits spécialement destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Leur exclusion du dispositif créerait une incohérence particulière au regard de l’objectif de santé publique poursuivi par le présent article.

La réduction de l’exposition aux sucres ajoutés doit commencer dès le plus jeune âge. Les premières années de la vie jouent un rôle déterminant dans la construction des habitudes et des préférences alimentaires. Il serait dès lors paradoxal de renforcer la fiscalité applicable aux produits contenant des sucres ajoutés tout en laissant hors de son champ certaines préparations spécifiquement commercialisées pour les nourrissons et les jeunes enfants.

Cet amendement vise donc à garantir que les produits relevant de ces catégories soient soumis aux mêmes incitations à la réduction des sucres ajoutés que les autres produits entrant dans le champ de la contribution.

Il s’agit également d’adresser un signal clair aux fabricants : les produits destinés aux plus jeunes doivent être les premiers concernés par l’effort de réduction des sucres ajoutés et de reformulation des recettes.