Amendement n° CL36

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre du projet, après le mot :

« la »,

insérer les mots :

« Kanaky – ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ».

Cette modification s’inscrit dans la reconnaissance d’une réalité historique, politique et humaine. Le terme « Kanaky » est celui utilisé par le peuple kanak pour désigner son pays et son identité, et renvoie directement à l’histoire coloniale du territoire ainsi qu’à la revendication d’émancipation portée depuis plusieurs décennies.

La Nouvelle-Calédonie est inscrite par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser. À ce titre, le processus institutionnel en cours ne peut être dissocié du droit à l’autodétermination des peuples, principe fondamental du droit international.

Or, les évolutions actuellement proposées s’inscrivent dans un contexte marqué par une crise politique profonde, aggravée par le boycott du troisième référendum de 2021 et par les violences de 2024, révélant les limites d’un processus perçu par une partie importante de la population comme incomplet et déséquilibré.

Dans ce cadre, reconnaître la dénomination « Kanaky » dans l’intitulé du texte constitue un geste de respect à l’égard du peuple premier et de son droit à disposer de lui-même. Il s’agit également de rappeler que toute solution institutionnelle durable ne pourra être trouvée qu’à travers un processus inclusif, respectueux des identités, et conforme aux exigences de la décolonisation.

En inscrivant « Kanaky » aux côtés de « Nouvelle-Calédonie », le législateur affirme que l’avenir du territoire ne peut se construire sans la reconnaissance pleine et entière du peuple kanak, de son histoire et de ses aspirations.

Pour ces raisons, il est proposé d’adopter cet amendement.